TERMES ET CONDITIONS
Présentation
La société CiCi (ci-après dénommée « CiCi ») vend des articles de la marque CiCi en Europe (zone euro) et aux États-Unis.
Soucieux de toujours dépasser les attentes de ses clients, CiCi a souhaité mettre en place, avec son réseau des magasins de détail, un système de vente à distance (en ligne) pour certains de ses produits. Afin de garantir une qualité optimale service sur cette nouvelle offre aux clients, CiCi a soigneusement sélectionné les articles, excluant ainsi certains types de produits de son offre en ligne. La liste des produits disponibles à l'achat en ligne sont listés sur le site : www.cicijewels.com.
Le système en ligne, qui nécessite une approche active de la part du client, est conforme à les exigences normatives de la vente à distance et notamment les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18, suivants du Code de la consommation.
The use of the distance selling process described in these Terms & Conditions are reserved to consumers only, under the law and jurisprudence, acting exclusively for their own account and residing in the following countries: France, Austria, Belgium, Cyprus, Estonia, Finland, Germany, Greece, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Portugal, Slovakia, Slovenia, Spain, the United States.
Article 1: Scope
These terms & conditions are applicable to all sales of CiCi items concluded via the CiCi website, available on www.cicijewels.com, for delivery in France, Austria, Belgium, Cyprus, Spain, Estonia, Finland, Germany, Greece, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Portugal, Slovakia, Slovenia and in the United States.
Le client reconnaît avoir lu les Termes & Conditions avant de passer leur commande. Le la confirmation de la commande vaudra acceptation sans restriction ni réserve de nos CGV & Conditions.
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les CGU & Conditions pourront être conservées par toute personne visitant le site www.cicijewels.com après inscription en ligne, et pourront également être imprimé sous forme de copie papier ; ces Conditions & Les conditions seront applicables tant qu'elles apparaîtront sur le site internet www.cicijewels.com. Dans le cas où les Termes & Les conditions restent accessibles au public via d'autres sites Internet une fois supprimés par www.cicijewels.com, la société ne pourra plus être tenue responsable de eux.
Article 2 : Identité du prestataire
CiCi
Société par Actions Simplifiée au capital social de 504 000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 950 024
Siège social : 15, rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Article 3 : Détails du produit
Pour plus d'informations sur les produits CiCi, consultez www.cicijewels.com pour une liste de références, ou visitez l'un des points de vente CiCi.
Ces informations répondent aux exigences des lois et règlements en vigueur, notamment par les dispositions L. 111-1 et L. 113-3 du code de la consommation et l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".
Article 4. Passer des commandes
4.1 Achats en ligne
Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne sur le site Web de la société, www.cicijewels.com. Le consommateur prendra en charge les frais de télécommunications pour l'accès à Internet et l'utilisation de www.cicijewels.com
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne sont pas lie à CiCi. En cas d'erreur de non-concordance entre les caractéristiques du produit et leur représentation, CiCi ne pourra être tenu pour responsable.
Afin d'acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un bon de commande avec des champs obligatoires. Cela permet à CiCi de traiter la sélection du client dans le processus de production.
Si le navigateur Internet du client se bloque pendant le processus de commande, la disponibilité du le produit n'est plus garanti. Le client est susceptible d'être invité à relancer le processus de commande.
Le détail des ventes sera précisé sur www.cicijewels.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de finaliser sa commande, de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corrigez toute erreur avant de confirmer l'achat. Une fois la commande confirmée, CiCi accusera réception réception par voie électronique, sans délai.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception par le client d'une confirmation d'achat de CiCi, avec les détails concernant l'expédition de la commande. Seuls les articles expédiés seront facturés les coûts de transport.
4.2 Refus d'achat
Conformément à l'article L.122 1 du Code de la consommation, CiCi peut se réserver le droit de refuser toute commande jugée anormal ou fait de mauvaise foi.
En outre, CiCi sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel la société aurait un litige sur des retards de paiement d'une commande précédente.
Article 5 : Nos tarifs
Les prix affichés de CiCi incluent toutes les taxes. L'expédition est facturée séparément.
Le prix TTC de chaque article commandé, ainsi que les frais de port seront indiqués avant l'achat, nécessitant alors la validation de la Commande par l'Acheteur.
Conformément à l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra une confirmation écrite du prix détails par article et frais d'expédition à la charge de l'acheteur.
Notez que la TVA peut varier en fonction du pays dans lequel la commande est livrée.
En cas de livraison aux Etats-Unis, les prix seront indiqués toutes taxes comprises, hors les frais postaux.
Les taxes et formalités douanières sont à la charge de la Société. Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières comprises. Ces tarifs s'entendent comme DDP ("Delivery Duty Paid"). La Société paiera au transitaire important le produit tous les les frais liés aux droits et formalités de douane et les taxes à l'importation applicables aux États-Unis. Dans le cas d'un remboursement ou d'un échange depuis les Etats-Unis, les taxes et formalités douanières sont les seules responsabilité du Client.
Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : cartes CB, Visa, Eurocard/Mastercard prélevés sur des comptes rattachés au territoire français, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, la Slovénie et les États-Unis.
La carte de crédit du client est débitée dès la confirmation de l'achat en ligne.
A cet effet, le client garantit à CiCi qu'il est propriétaire de la carte de crédit et que le nom figurant sur la carte débitée sera communiquée dans un environnement sécurisé sur Internet : le numéro et le date d'expiration, aspect de la carte de crédit, et si nécessaire le numéro CVV figurant au dos de la carte de crédit.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, un contrôle sera effectué en ligne auprès des établissements et agences bancaires, interrogées via le dispositif du Groupe C.I.C. Ce dernier sera responsable du stockage et le traitement automatisé des informations personnelles, y compris les détails de la carte de crédit dans un environnement sécurisé.
Conformément à la loi n° 6 du 1978 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux personnes Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles collectées à tout moment en écrivant un courrier et en l'adressant par coursier, accompagné d'une pièce d'identité, à CiCi SAS, 15, rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du Centre émetteur...), le client la dette reste non résolue, la vente par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur le Internet annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code civil ne sont pas applicables aux ventes à distance de CiCi.
Article 7 : Modalités de livraison
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles doit être faite au domicile du client adresse en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie et aux États-Unis.
Le client peut également présenter une autre adresse physique chez un partenaire de confiance en France, en Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie et aux États-Unis dans le cadre du service mis en œuvre par le don d'entreprise CiCi.
